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Sécurité et conformité

Roadcheck International 2024 : les résultats

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Les agents chargés de l'application de la loi sur les véhicules automobiles commerciaux au Canada, au Mexique et aux États-Unis ont effectué 48,761 inspections au cours du Roadcheck international de cette année, qui s'est déroulé du 14 au 16 mai. Soixante-dix-sept pour cent des véhicules automobiles commerciaux et 92.5% des conducteurs de véhicules automobiles commerciaux n'ont pas commis d'infractions de mise hors service.

En revanche, les inspecteurs ont découvert 13,567 infractions relatives aux véhicules, 2,714 infractions relatives aux conducteurs et 163 infractions relatives aux matières dangereuses/marchandises dangereuses et ont mis hors service 9,345 combinaisons de véhicules automobiles commerciaux et 2,290 conducteurs. Le taux total de mise hors service des véhicules était de 23 %, et le taux de mise hors service des conducteurs était de 4.8 %.

Qu'est ce que l'International Roadcheck ?

International Roadcheck est une initiative de trois jours visant à inspecter les véhicules automobiles commerciaux et leurs conducteurs, à faire respecter la loi et à recueillir des données. Les autorités policières de toute l'Amérique du Nord participent volontairement à International Roadcheck avec le soutien de la Federal Motor Carrier Safety Administration, du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, de Transports Canada et du ministère de l'Infrastructure, des Communications et des Transports du Mexique.

Infractions liées aux véhicules

Les inspections de niveau I, II et V de la norme nord-américaine sont les types d'inspection qui impliquent des inspections de véhicules automobiles commerciaux. Sur les 40,458 inspections de niveau I, II et V effectuées, 9,299 combinaisons de véhicules ont été mises hors service, ce qui signifie que ces combinaisons de véhicules n'ont plus été autorisées à circuler jusqu'à ce que toutes les infractions relatives aux véhicules hors service soient résolues. Un véhicule est mis hors service lorsqu'un inspecteur identifie des violations critiques des éléments d'inspection du véhicule, comme indiqué dans la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) Critères de mise hors service standard nord-américains.


En Amérique du Nord, la principale infraction entraînant la mise hors service d'un véhicule était liée à des freins de service défectueux. Des freins entièrement fonctionnels sont essentiels, car la capacité de contrôler la vitesse d'un véhicule et de s'arrêter rapidement, si nécessaire, est vitale pour une conduite sécuritaire. 

Des freins de service défectueux peuvent empêcher un conducteur de s'arrêter rapidement et/ou complètement. Lorsque les freins tombent en panne, les conséquences peuvent être catastrophiques, non seulement pour le conducteur, mais pour tous les usagers de la route.


CVSA vise à prévenir les accidents causés par des systèmes de freinage défectueux grâce à Opération Airbrake, un programme complet visant à améliorer la sécurité des freins des véhicules automobiles commerciaux partout en Amérique du Nord. Pour ce faire, des inspections sur le bord de la route sont effectuées et des formations sont dispensées aux conducteurs, mécaniciens, propriétaires-exploitants et autres intervenants sur l'importance d'une inspection, d'un entretien et d'un fonctionnement adéquats des freins.

 

Les cinq principales infractions liées à la mise hors service des véhicules en Amérique du Nord
 Infraction au code de la routeNombre d'infractions pour non-conformité aux normes de sécurité des véhicules% du total des infractions pour non-conformité aux normes de sécurité des véhicules
1Freins de service défectueux3,38725.0%
2Pneus2,82120.8%
3Autres violations des freins2,48618.3%
4Lumières1,56911.6%
5Arrimage de la cargaison1,3039.6%

Décalcomanies CVSA

Les véhicules automobiles commerciaux sans violations d'éléments d'inspection critiques sur le véhicule après une inspection de niveau I ou V sont éligibles pour recevoir une Autocollant CVSA. Les inspecteurs ont apposé 17,395 vignettes sur des groupes motopropulseurs, des remorques et des autocars/bus lors du contrôle routier international. Les vignettes sont valables pour le mois de leur délivrance, plus deux mois supplémentaires. Les véhicules affichant une vignette CVSA valide ne sont généralement pas soumis à une nouvelle inspection pendant cette période. Cependant, rien n'empêche la réinspection d'un véhicule ou d'une combinaison de véhicules portant des vignettes CVSA valides.
 

Zone d'accentuation du véhicule

Chaque année, l'International Roadcheck accorde une attention particulière à une catégorie d'infractions commises par les véhicules et à une catégorie d'infractions commises par les conducteurs. Cette année, l'accent a été mis sur les systèmes de protection du tracteur (TPS), notamment la soupape de protection du tracteur, la soupape d'alimentation de la remorque et la soupape anti-retour. Les inspecteurs ont identifié 564 infractions liées aux TPS sur des combinaisons de véhicules utilitaires. Les systèmes de protection du tracteur protègent l'alimentation en air du tracteur et empêchent les pertes d'air lorsque le tracteur n'est pas relié à une remorque ou si la remorque se détache.

Infractions au code de la route

Les inspections de niveaux I, II et III de la norme nord-américaine concernent les conducteurs de véhicules automobiles commerciaux. Sur les 47,743 inspections de niveaux I, II et III, les inspecteurs ont interdit à 2,290 conducteurs de véhicules automobiles commerciaux de continuer à circuler en raison d'infractions liées à la mise hors service du conducteur.


Les infractions aux heures de service sont la principale raison pour laquelle les conducteurs ont été mis hors service. Les inspecteurs ont interdit à 870 conducteurs de circuler en raison d'infractions aux heures de service. La réglementation sur les heures de service stipule la durée maximale pendant laquelle les conducteurs de véhicules utilitaires sont autorisés à être en service, y compris le temps de conduite, et précise le nombre et la durée des périodes de repos. Cette réglementation est en place pour prévenir les accidents causés par la fatigue du conducteur, pour protéger la qualité de vie, la santé et le bien-être des conducteurs et pour assurer la sécurité routière.

 

Les cinq principales infractions entraînant la mise hors service du véhicule par les conducteurs en Amérique du Nord
 Infraction au code de la routeNombre d'infractions pour non-conformité avec les règles du conducteur% du total des infractions liées à la conduite hors service des conducteurs
1Heures de service87032.1%
2Pas de permis de conduire commercial68825.4%
3Pas de carte médicale30411.2%
4Faux documents (logs)29710.9%
5Permis de conduire suspendu/permis de conduire commercial1385.1%

Zone d'accentuation du conducteur

Cette année, les conducteurs ont mis l'accent sur la possession d'alcool et de substances contrôlées. Les inspecteurs ont émis 78 contraventions pour possession ou consommation de drogue et 26 contraventions pour possession ou consommation d'alcool dans toute l'Amérique du Nord lors du contrôle routier international.


Aux États-Unis, les inspecteurs ont identifié 63 conducteurs qui ont été mis hors service pour avoir conduit des véhicules alors qu'ils étaient répertoriés dans le Drug and Alcohol Clearinghouse de la FMCSA, une base de données gouvernementale en ligne qui identifie les conducteurs interdits de conduire un véhicule utilitaire en raison d'infractions au programme de lutte contre la drogue et l'alcool et garantit que ces conducteurs reçoivent l'évaluation et le traitement requis avant de conduire un véhicule utilitaire sur nos routes.

Utilisation de la ceinture de sécurité

Une autre infraction constatée par les conducteurs lors du contrôle routier international concernait le port de la ceinture de sécurité. Au total, 535 infractions au port de la ceinture de sécurité ont été constatées lors du contrôle routier international de cette année. Selon le FMCSA, 14 % des conducteurs de véhicules utilitaires ne portent pas leur ceinture de sécurité. L'agence a l'intention de mener une enquête en ligne auprès des conducteurs de véhicules automobiles commerciaux pour comprendre leurs perceptions et leurs comportements concernant l'utilisation de la ceinture de sécurité et la sécurité routière.

Violations relatives aux matières dangereuses et aux marchandises dangereuses

En Amérique du Nord, 163 infractions liées à la mise hors service de matières/marchandises dangereuses (HM/DG) ont été recensées au cours des 72 heures de contrôle routier international. La principale infraction liée à la mise hors service concernait le chargement. Des réglementations sur le chargement sont en place pour assurer la sécurité du public et de ceux qui préparent, inspectent et transportent les HM/DG.

 

Les cinq principales violations des règles de mise hors service des HM/DG en Amérique du Nord
 Violation de la loi HM/DGNombre de violations OOS de HM/DG% du total des violations OOS de HM/DG
1chargement6036.8%
2Placards4326.4%
3Papiers d'expédition3722.7%
4Emballage en vrac84.9%
5Certification de formation74.3%

Niveaux d'inspection

Les inspecteurs ont effectué 48,761 inspections de niveaux I, II, III et V au total au cours des trois jours du contrôle routier international. Répartition :

  • 29,342 inspections de niveau I – L'inspection de niveau I est une procédure en 37 étapes qui vérifie les qualifications de conduite du conducteur et les composants du véhicule.
  • 10,098 inspections de niveau II – Une inspection de niveau II est une inspection du conducteur et du véhicule qui comprend tous les éléments qui peuvent être inspectés sans que l’inspecteur n’intervienne physiquement sous le véhicule.
  • 8,303 inspections de niveau III – L'inspection de niveau III est une inspection des titres de compétences du conducteur, de son statut au Centre d'échange d'informations sur les drogues et l'alcool et des dossiers sur les heures de service.
  • 1,018 inspections de niveau V – L’inspection de niveau V est une inspection du véhicule uniquement qui comprend chacun des éléments d’inspection du véhicule. Le conducteur n’a pas besoin d’être présent pour ce niveau d’inspection.

L'inspection de niveau I est l'inspection la plus couramment effectuée, non seulement lors du contrôle routier international, mais tout au long de l'année ; cependant, les inspecteurs peuvent choisir d'effectuer l'un des autres niveaux d'inspection à la place.


Au total, il existe huit types de niveaux d’inspection, qui vont de l’inspection stricte des matières radioactives par un inspecteur spécialement certifié aux inspections électroniques qui peuvent être effectuées pendant que le véhicule est en mouvement sans interaction directe avec un agent de contrôle.

États-Unis

Les inspecteurs certifiés CVSA ont effectué 42,332 inspections aux États-Unis au cours des trois jours d'International Roadcheck. Réparties, 24,232 inspections de niveau I, 9,955 inspections de niveau II et 8,145 inspections de niveau III ont été menées. Les inspecteurs ont identifié 11,675 infractions relatives aux véhicules, 2,619 aux conducteurs et 140 aux matières dangereuses et ont mis hors service 7,930 combinaisons de véhicules et 2,151 conducteurs. Le taux de mise hors service des véhicules était de 23,2% et le taux de mise hors service des conducteurs était de 5,1%. La principale infraction relative aux véhicules concernait les freins défectueux (3,093). La principale infraction relative aux conducteurs concernait les heures de service (845). Le chargement était la principale infraction relative aux matières dangereuses (60).

 

Les cinq principales infractions liées à la mise hors service des véhicules aux États-Unis
 Infraction au code de la routeNombre d'infractions pour non-conformité aux normes de sécurité des véhicules% du total des infractions pour non-conformité aux normes de sécurité des véhicules
1Freins de service défectueux3,09326.5%
2Pneus2,57722.1%
3Autres violations des freins1,91916.4%
4Lumières1,40612.0%
5Arrimage de la cargaison1,0228.8%

 

Les cinq principales infractions impliquant des conducteurs hors service aux États-Unis
 Infraction au code de la routeNombre d'infractions pour non-conformité avec les règles du conducteur% du total des infractions liées à la conduite hors service des conducteurs
1Heures de service84532.3%
2Pas de CDL67925.9%
3Pas de carte médicale30411.6%
4Faux documents (logs)28310.8%
5Conduite avec permis de conduire ou permis de conduire commercial suspendu1385.3%

 

Les cinq principales violations de la réglementation sur la mise hors service des MD aux États-Unis
 Violation de la loi de Sa MajestéNombre de violations de HM OOS% du total des violations de la loi HM OOS
1chargement6042.9%
2Placards3525.0%
3Papiers d'expédition3525.0%
4Intégrité du colis32.1%
5Marquages32.1%

Canada

Au total, 5,411 inspections ont été menées du 14 au 16 mai au Canada. Plus précisément, 5,110 inspections de niveau I, 143 inspections de niveau II et 158 inspections de niveau III ont été réalisées. Les inspecteurs ont relevé 1,798 infractions liées aux véhicules, 102 infractions liées aux conducteurs et 23 infractions liées aux marchandises dangereuses hors service.

 

Les cinq principales infractions liées à la mise hors service des véhicules au Canada
 Infraction au code de la routeNombre d'infractions pour non-conformité aux normes de sécurité des véhicules% du total des infractions pour non-conformité aux normes de sécurité des véhicules
1Autres violations des freins53829.9%
2Freins de service défectueux28415.8%
3Arrimage de la cargaison27715.4%
4Pneus21211.8%
5Appareils d'éclairage158

8.8%

 

 

Les cinq principales infractions impliquant un véhicule hors service au Canada
 Infraction au code de la routeNombre d'infractions pour non-conformité avec les règles du conducteur% du total des infractions liées à la conduite hors service des conducteurs
1Heures de service2524.5%
2Pas de permis de conduire commercial2423.5%
3Faux documents (logs)1413.7%
4Restriction de licence1312.7%
5Licence expirée98.8%

 

Les cinq principales violations des normes de mise hors service des MD au Canada
 Violation de la MDNombre de violations par la MD OOS% du total des violations MD OOS
1Placards834.8%
2Certificat de formation730.4%
3Emballage en vrac521.7%
4Papiers d'expédition28.7%
5Marquages14.3%

Mexique

Les inspecteurs au Mexique ont effectué 1,018 inspections de niveau V, qui concernent uniquement les véhicules. Ils ont identifié 94 infractions pour mise hors service et ont mis 36 véhicules hors service, ce qui représente un taux de mise hors service de 3.5%. La principale infraction au Mexique au cours des trois jours d'International Roadcheck concernait les pneus, avec 32 infractions pour mise hors service. Les pneus assurent la stabilité et le contrôle sur la route. Des pneus avec une profondeur de bande de roulement suffisante et un gonflage approprié réduisent le risque de dérapage, d'aquaplanage et de perte de contrôle dans des conditions humides ou glissantes. Des pneus usés ou sous-gonflés sont plus susceptibles d'éclater ou de perdre de la traction, ce qui peut entraîner des situations dangereuses sur la route.

 

Les cinq principales infractions liées à la mise hors service des véhicules au Mexique
 Infraction au code de la routeNombre d'infractions pour non-conformité aux normes de sécurité des véhicules% du total des infractions pour non-conformité aux normes de sécurité des véhicules
1Pneus3234.0%
2Autres violations des freins2930.9%
3Freins de service défectueux1010.6%
4Roues99.6%
5Lumières55.3%

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