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Économie et fiscalité

« Chauffeur inc. » : l'EDSC annonce une entente sur le partage de données avec l’ARC

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Le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont annoncé ce mercredi 11 septembre être disposés à partager leurs données afin de faciliter et mieux coordonner les inspections et l’application de la loi dans le secteur du transport routier sous réglementation fédérale. 

C’est un signal fort qui s’inscrit dans la continuité de nos échanges avec les pouvoirs-publics et notre volonté, constamment exprimée, d’obtenir davantage de transparence quant aux actions mises en place pour endiguer le stratagème « Chauffeur inc. ». Plusieurs ministères étant concernés par cette fraude, le partage de données entre eux est une avancée significative saluée par l’ACQ et, au niveau fédéral, par l’Alliance Canadienne du Camionnage (ACC) qui a publié un communiqué de presse sur le sujet. 

Consultez le communiqué de presse de l'ACC
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Consultez notre dossier sur le sujet

Le dossier « Chauffeur inc. » de l'ACQ
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