Du côté de l’Ontario, le tribunal en charge du sort de Pride Group s’est prononcé en faveur du maintien des emplois afin d’assurer la poursuite des activités malgré la présence de chauffeurs incorporés. Dans le même temps, au Québec, le Gouvernement Legault reste silencieux face à ce dossier plus que jamais sous les projecteurs en 2024. Autant d’indicateurs préoccupants qui traduisent une situation morose que les associations de toutes les provinces ne souhaitent pas faire perdurer. L'ACQ et ses homologues exhortent ainsi leur représentant : l’Alliance Canadienne du Camionnage, d’établir un plan de match à court terme pour, à la fois, renforcer l’impact des actions d’ores et déjà mises en place et coordonner le déploiement de nouveaux mécanismes.
« Nous ne pouvons nous permettre de laisser les braises s’éteindre »
« Il est de notre responsabilité, de concert avec les autres provinces, de faire entendre la gravité de nos propos à travers des actions ciblées et coordonnées, dont doivent découler des résultats concrets. »
Marc Cadieux, Président Directeur Général de l'ACQ
C’est tout le sens de la participation de l’ACQ à une réunion stratégique cette semaine, en présence de tous les partenaires interprovinciaux, pour tracer la feuille de route des prochains mois. Quatre grands axes ont ainsi été évoqués :
Mis en place depuis 2011, le moratoire suspendant l’imposition des pénalités pour défaut de remplir la case 048 du feuillet T4A, information pourtant indispensable pour confronter les entreprises non conformes, explique en partie la prolifération d’employés mal classifiés. Obtenir la levée de ce moratoire sera un axe déterminant de la nouvelle feuille de route.
Une lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera prochainement rédigée et mise à votre disposition pour vous permettre de donner davantage de poids à nos revendications.
À noter que l’agence du revenu du Canada a sondé les entreprises en mai 2024 sur les défis auxquels les entreprises et les organisations canadiennes sont confrontées en ce qui concerne l’exigence de DHS. Une opportunité dont l’ACQ s’est saisie à l’époque en évoquant le problème du moratoire sur les feuillets T4A.
Dans le sillage de l’annonce de l’EDSC de partager ses données avec l’ARC « afin de faciliter et mieux coordonner les inspections et l’application de la loi dans le secteur du transport routier sous réglementation fédérale », nous souhaitons que ces intentions louables se traduisent en résultats tangibles. Une lettre témoignant de cette volonté forte sera prochainement rédigée puis envoyée en nombre grâce à votre implication.
Que ce soit au niveau du CTPAT et du PEP, les certifications émises aux entreprises comprennent de nombreux prérequis que les critères de classification des employés pourraient intégrer. Des revendications qui s’inscrivent dans la même logique que l’argumentaire de l’ACQ auprès de l’honorable Marc Miller en mars 2024 : tout comme les services d’immigration peuvent faire office de « barrière à l’entrée », nous souhaitons restreindre les entreprises non conformes dans l’exercice de leurs activités transfrontalières sous prétexte qu’ils pratiquent l’évasion fiscale à travers l’exploitation de travailleurs incorporés.
Dernier axe de travail : faire pression sur les assureurs, privés comme publics selon les provinces, afin de les sensibiliser à leurs responsabilités s’ils comptent, parmi leurs clients, des entreprises non conformes.
Retrouvez dans le dossier « Chauffeur inc. » les guides, lignes de dénonciations et liens utiles pour sensibiliser vos partenaires de travail et représentants politiques.
