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Appréhender toutes les composantes réglementaires

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Le traitement des renseignements personnels et le droit à la portabilité, dans une industrie qui échange une quantité d’informations considérable par voie électronique, est un enjeu de premier plan qui nécessite la rigueur de tous pour respecter la vie privée de chacun.

Comportement de conduite, heures de conduites et de travail, images des caméras… Dans quelles mesures peut-on recueillir, utiliser, divulguer, conserver, protéger et détruire ces renseignements parfois sensibles ? Dans le cadre d’une mission vers les États-Unis, comment traiter les documents de douanes où sont inscrits les renseignements personnels du conducteur ?

Alors que la 3e et dernière section de la législation « le droit à la portabilité » entre en vigueur en septembre 2024, ce Rendez-vous de l’ACQ est destiné à vous permettre de mieux appréhender toutes les composantes réglementaires de la Loi 25 et le droit à la portabilité.

Pour quel public ?

Les dirigeants
Les gestionnaires des ressources humaines
Les gestionnaires des opérations et de la conformité

Nos conférenciers

Ce Rendez-vous est organisé avec la collaboration du cabinet d’avocats Cain Lamarre.

Site internet

Profession : Avocat
Expertise : droit des affaires | droit transactionnel | accès, protection des renseignements personnels et vie privée

Profession : Avocat | Agent de marques de commerce
Expertise : droit des affaires | accès, protection des renseignements personnels et vie privée | propriété intellectuelle