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Économie & fiscalité

Règles d’application des taxes canadiennes sur les mouvements de transport de marchandises

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Au Canada les mouvements de transport de marchandises sont sujets à l’application de taxes (TPS, TVH, TVQ) selon l’origine et la destination des mouvements. Il existe également des particularités propres aux types de services ainsi qu’aux types d’accords conclus. Cette page recense les principales applications des taxes selon les critères ci-dessous.

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