Frais de repas, d’hébergement et de douches

Le confort de travail des employés de l'industrie est un dossier fréquemment réouvert par l'ACQ pour protéger et élargir les acquis de la profession dans l'exercice quotidien de ses missions. Si l’activité principale de votre entreprise est le transport de marchandises et que :

Les fonctions de vos employés les obligent à voyager régulièrement, dans les véhicules utilisés par votre entreprise pour le transport, à l’extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où est situé l’établissement de votre entreprise où ils se présentent habituellement pour leur travail,

Ces derniers ont droit à des dépenses déductibles pour leurs frais de repas, de logements et éventuellement de douches qu’ils ont payés pendant qu’ils étaient à l’extérieur de cette municipalité ou de cette région. Cette page est destinée à vous présenter un panorama documenté des règles d'application.