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Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.
Conditions d'utilisation
1. Propriété et modalités d’utilisation
Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de l'Association du camionnage du Québec, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.
Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par l'Association du camionnage du Québec au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de l'Association du camionnage du Québec. Cependant, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de l'Association du camionnage du Québec.
2. Limitation de responsabilité
L'Association du camionnage du Québec ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, l'Association du camionnage du Québec ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps l'Association du camionnage du Québec ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web. De plus, le contenu du Site Web n'est fourni qu'à titre informatif et les articles et nouvelles du Site Web ne constituent pas des avis juridiques et ne devraient pas être interprétés comme tel.
3. Liens vers d’autres sites
Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que l'Association du camionnage du Québec n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, l'Association du camionnage du Québec ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard.
4. Vente des produits de l'Association du camionnage du Québec
L'Association du camionnage du Québec se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.
5. Indemnisation
En accédant et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d’indemniser et d'exonérer l'Association du camionnage du Québec, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d’utilisation.
6. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de l'Association du camionnage du Québec sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
7. Utilisation du masculin
Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.
Politique de confidentialité et de la protection des renseignements personnels
L'Association du camionnage du Québec accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à régir la collecte, la conservation, l’utilisation et la destruction de renseignements (1) sur notre site Web (http://www.carrefour-acq.org) et/ou (2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par l'Association du camionnage du Québec, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.
La présente politique vise également à régir le traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.
1. Application de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.
L' Association du camionnage du Québec nomme Monsieur Frédérik François, Conseiller, Affaires économiques et fiscales responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’organisation. M. François peut être rejoint au 514 932-0377 poste 230 et info@carrefour-acq.org.
2. Votre consentement
Le fait (1) d’accéder à notre site Web de et/ou (2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire et/ou (3) d'adhérer à l'Association du camionnage du Québec en tant que membre transporteur, public ou privé, ou membre fournisseur en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.
3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par l'Association du camionnage du Québec
Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le Site Web de l'Association du camionnage du Québec. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au Site Web de l'Association du camionnage du Québec, certaines informations non personnalisées sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique, pour lesquelles vous devrez donner votre autorisation lorsque vous accédez au site. Ces informations ne permettent pas à l'Association du camionnage du Québec de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce Site Web. Ces informations pourront être utilisées par l'Association du camionnage du Québec pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son Site Web et l’achalandage y afférent.
Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à l'Association du camionnage du Québec des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, conserver, utiliser, communiquer et/ou les détruire conformément à la présente politique et à la législation applicable.
L'Association du camionnage du Québec s'engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d'autres fins, à moins d'obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque l'Association du camionnage du Québec croit de bonne foi que la loi le permet ou l'exige.
Tous les membres du personnel de l'Association du camionnage du Québec doivent utiliser les renseignements personnels obtenus uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et agir avec précausion tout au long du traitement de ceux-ci.
4. Fins pour lesquelles l'Association du camionnage du Québec peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis
a) Adhésion à l'Association du camionnage du Québec
Dans le cadre de l’adhésion annuelle d'un membre transporteur, public ou privé, ou d'un membre fournisseur, et au renouvellement de cette adhésion annuelle, l'Association du camionnage du Québec pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part ou de la part d'un des membres de votre personnel inscrit dans le registre des membres de l'Association du camionnage du Québec, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, notamment par l'envoi d'infolettres, de message(s) ou par suite d'une participation relative à une formation, à l'achat d'un produit et/ou participation à un événement de l'Association du camionnage du Québec, ou toute autre sollicitation dans le cadre des activités et mandat de l'Association du camionnage du Québec, ainsi que dans le cadre des services « avantages membres » de l'Association du camionnage du Québec.
b) Sondage, concours ou promotion de l'Association du camionnage du Québec
Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, l'Association du camionnage du Québec pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par l'Association du camionnage du Québec pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.
c) Autres fins
Dans le cadre de l'achat de produit, formation et/ou participation à des événements de l'Association du camionnage du Québec, par un non-membre transporteur ou un non-membre fournisseur, l'Association du camionnage du Québec pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part les renseignements personnels, tels qu'ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi d'infolettre, de message(s) ou par suite d'une participation relative à une formation, à l'achat d'un produit et/ou participation à un événement de l'Association du camionnage du Québec ou toute autre sollicitation dans le cadre des activités et mandat de l'Association du camionnage du Québec.
5. Communication à des tiers
L'Association du camionnage du Québec s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque l'Association du camionnage du Québec croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.
6. Mineur
L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par l'Association du camionnage du Québec, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.
L'Association du camionnage du Québec ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.
7. Conservations des informations
L’Association du camionnage du Québec s'assure que les Renseignements personnels qu'elle détient sont complets, à jour, et exacts pour servir aux fins pour lesquelles elle les recueille ou les utilise. L'accès aux renseignements personnels détenus par l' Association du camionnage du Québec n'est autorisé, en tout ou en partie, qu'aux membres du personnel pour qui cela est nécessaire aux fins de l'exercice de leurs fonctions.
8. Destruction des informations
Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, les renseignements sont détruits ou anonymisés, sous réserve des règles de conservation de l'organisation.
9. Tenue de registre d'incidents de confidentialité et communication
L’Association du camionnage du Québec met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des renseignements personnels collectés.
Il est important que les membres du personnel de l'Association du camionnage du Québec signalent tout incident de confidentialité à la personne répondante afin que l'incident soit traité selon la procédure de l'Association du camionnage du Québec, puis consigné au registre des incidents de confidentialité.
10. Gestion de la plainte
Toute personne peut déposer une plainte invoquant le non-respect des principes énoncés dans la présente politique.
Les membres du personnel transmettront sans délai toute demande, préoccupation ou plainte concernant la gestion des renseignements personnels à la personne répondante, en l'occurence, M. Frédérik François.
Ce dernier communiquera directement avec le plaignant afin de régler la situation verbalement.
Si le problème n'est pas résolu à la satisfaction du plaignant, nous lui demanderons de fournir par écrit les informations suivantes :
• Nom, adresse et numéro de téléphone;
• Nature de la plainte et détails pertinents;
• Mesures souhaitées.
L'information sera transférée sans délai au Comité de révision. Une enquête sera faite pour établir le bien-fondé de la plainte. Si la plainte s'avère justifiée, l'Association du camionnage du Québec prendra les mesures qui s'imposent pour la régler.
11. Utilisation de témoins (« cookies »)
Nous utilisons des témoins de connexion à des fins statistiques et traitons des données personnelles relatives à votre navigation sur le Site Web pour vous offrir une meilleure expérience d’utilisation, améliorer les performances sur notre site et vous proposer de la publicité ciblée. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre Site Web. Voici les témoins que nous utilisons sur notre Site Web.
12. Liens vers d’autres sites
Ce Site Web peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. L'Association du camionnage du Québec n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.
13. Pour nous joindre
Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez écrire à : info@carrefour-acq.org
Dernière mise à jour le 3 août 2023.
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